Ce que couvre le droit du travail
Le droit du travail règle la relation entre un salarié et un employeur privé, du contrat à la rupture : embauche, période d'essai, salaire et heures supplémentaires, congés, sanctions disciplinaires, modification du contrat, licenciement, rupture conventionnelle, démission. Il couvre aussi la santé au travail (harcèlement, accident du travail, inaptitude) et les relations collectives (représentants du personnel, grève, convention collective).
Le barreau y associe le droit de la sécurité sociale : les litiges avec la CPAM, la CAF ou l'URSSAF, la reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, l'invalidité, les cotisations. Les fonctionnaires, eux, relèvent du droit public : leur employeur est une administration et leurs litiges vont au tribunal administratif.
Quel tribunal
Le conseil de prud'hommes de Marseille, 6 rue Rigord (7e), juge les litiges individuels entre salariés et employeurs privés. Sa particularité : il est composé de conseillers salariés et de conseillers employeurs, à parité, et la procédure commence par une tentative de conciliation. Les litiges de sécurité sociale relèvent du pôle social du tribunal judiciaire. L'appel se plaide à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Qui fait quoi
- L'avocat en droit du travail défend l'un des deux camps. Beaucoup de cabinets choisissent : demandez dès le premier appel s'ils défendent les salariés ou les employeurs.
- Le conseiller du salarié, inscrit sur une liste préfectorale, accompagne à l'entretien préalable quand l'entreprise n'a pas de représentants du personnel. Ce n'est pas un avocat.
- Les syndicats renseignent, accompagnent et peuvent représenter un salarié devant les prud'hommes, où l'avocat n'est pas obligatoire.
- L'inspection du travail et le médecin du travail peuvent être saisis sans avocat ; leurs constats deviennent ensuite des preuves.
- La protection juridique d'un contrat d'assurance couvre fréquemment les litiges du travail, honoraires compris.
Quand consulter un avocat
Le bon moment est souvent avant la rupture : à la réception d'une convocation à un entretien préalable, avant de signer une rupture conventionnelle ou un avenant, quand un harcèlement commence à se documenter. Après la rupture, le délai pour agir court à partir de la notification : il est précisé dans le guide sur le licenciement, et une fois passé, aucun avocat ne le rattrape.
Côté employeur, le réflexe est le même : consulter avant de sanctionner ou de licencier, parce qu'une procédure irrégulière se paie devant les prud'hommes même quand le motif était fondé.
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Dans l'annuaire du barreau
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