Quel avocat chercher
Un avocat en droit public, qui pratique l'urbanisme. Il conseille avant le dépôt (faisabilité au regard du PLU de Marseille), conteste un refus ou un permis devant le tribunal administratif, et défend en cas de construction non conforme (procès-verbal d'infraction).
Ce qu'il faut savoir
- Deux mois pour contester un refus de permis, ou pour qu'un voisin conteste un permis accordé, à compter de l'affichage sur le terrain.
- L'affichage du permis sur le terrain, avec constat, fait courir le délai contre les tiers : sans affichage régulier, le permis reste contestable.
- Le voisin qui attaque doit démontrer un intérêt à agir (vue, ensoleillement, accès).
- Le recours gracieux auprès de la mairie suspend le délai de recours contentieux.
Avant d'appeler
Le premier rendez-vous
Son prix est libre et fixé par chaque cabinet. Demandez-le au téléphone, avant de venir : c'est une question normale, et l'avocat a l'habitude qu'on la pose.
L'aide juridictionnelle
Selon vos ressources, l'État peut prendre en charge tout ou partie des honoraires. Le barème dépend de votre foyer : barème et demande sur service-public.fr.
La protection juridique
Beaucoup de contrats d'assurance habitation en contiennent une sans qu'on le sache. Vérifiez votre contrat avant le rendez-vous : elle peut couvrir les honoraires.
Combien coûte un avocat · L'aide juridictionnelle à Marseille · Consultations gratuites
Des avocats du barreau de Marseille pour cette situation
32 avocats du barreau déclarent le domaine concerné. En voici 12, sans classement ; la liste complète est sur la page du domaine.
Maître Martine Aelion-Guerini
Fiche annuaire Droit public, urbanisme et droit de l'environnement Marseille Au barreau de Marseille depuis 1974Maître Christian Baillon-Passe
Fiche annuaire Droit public, urbanisme et droit de l'environnement Marseille Au barreau de Marseille depuis 1988Maître Valentine Barloy
Fiche annuaire Droit public, urbanisme et droit de l'environnement Marseille Au barreau de Marseille depuis 2018Maître Naïma Belarbi
Fiche annuaire Droit public, urbanisme et droit de l'environnement Marseille Au barreau de Marseille depuis 2019Maître Cécile Bernhard
Fiche annuaire Droit public, urbanisme et droit de l'environnement Marseille Au barreau de Marseille depuis 2006Maître Laura Bezol
Fiche annuaire Droit public, urbanisme et droit de l'environnement Marseille Au barreau de Marseille depuis 2023Maître Julie Capdefosse
Fiche annuaire Droit public, urbanisme et droit de l'environnement Marseille Au barreau de Marseille depuis 2011Maître Romain Caritg
Fiche annuaire Droit public, urbanisme et droit de l'environnement Marseille Au barreau de Marseille depuis 2018Maître Charlotte Cesari
Fiche annuaire Droit public, urbanisme et droit de l'environnement Marseille Au barreau de Marseille depuis 2015Maître Sheryan Cherigui
Fiche annuaire Droit public, urbanisme et droit de l'environnement Marseille Au barreau de Marseille depuis 2021Maître René Pierre Clauzade
Fiche annuaire Droit public, urbanisme et droit de l'environnement Marseille Au barreau de Marseille depuis 1994Maître Amandine Collet
Fiche annuaire Droit public, urbanisme et droit de l'environnement Marseille Au barreau de Marseille depuis 2011Tous les avocats en droit public et urbanisme (32)
Questions fréquentes
Peut-on régulariser une construction faite sans permis ?
Parfois, par un permis de régularisation si elle respecte les règles du PLU. Sinon, la démolition peut être ordonnée. L'avocat évalue la faisabilité avant toute démarche.
Sources officielles
- Permis de construire (service-public.fr)
- Recours gracieux et hiérarchique (service-public.fr)
- Point-justice du tribunal administratif de Marseille
En résumé
Deux mois pour contester un refus, deux mois pour qu'un voisin attaque un permis affiché : en urbanisme, le calendrier commande. Un avocat en droit public vérifie la faisabilité avant le dépôt et rédige le recours devant le tribunal administratif.
Voir des avocats à appeler Logement, voisinage et urbanisme
Almaplace n'est pas un cabinet d'avocats et ne donne aucun conseil juridique. Ces pages informent sur le fonctionnement de la justice ; seul un avocat peut examiner votre cas. Les règles et les adresses citées ont été relues le et peuvent changer.