Quel avocat chercher
Un avocat en propriété intellectuelle et droit du numérique. Le domaine réunit les marques et brevets (dépôt à l'INPI, opposition, contrefaçon), le droit d'auteur, les litiges sur internet (diffamation, harcèlement en ligne, retrait de contenu, nom de domaine) et la conformité RGPD des entreprises.
Ce qu'il faut savoir
- Une marque se dépose à l'INPI ; l'avocat vérifie d'abord les antériorités pour éviter une opposition.
- La diffamation se prescrit en trois mois à compter de la publication : agir vite.
- Un constat de commissaire de justice sur internet fige la preuve avant que le contenu disparaisse.
- La CNIL peut être saisie gratuitement d'un manquement au RGPD, indépendamment d'une action en justice.
Avant d'appeler
Le premier rendez-vous
Son prix est libre et fixé par chaque cabinet. Demandez-le au téléphone, avant de venir : c'est une question normale, et l'avocat a l'habitude qu'on la pose.
L'aide juridictionnelle
Selon vos ressources, l'État peut prendre en charge tout ou partie des honoraires. Le barème dépend de votre foyer : barème et demande sur service-public.fr.
La protection juridique
Beaucoup de contrats d'assurance habitation en contiennent une sans qu'on le sache. Vérifiez votre contrat avant le rendez-vous : elle peut couvrir les honoraires.
Combien coûte un avocat · L'aide juridictionnelle à Marseille · Consultations gratuites
Des avocats du barreau de Marseille pour cette situation
27 avocats du barreau déclarent le domaine concerné. En voici 12, sans classement ; la liste complète est sur la page du domaine.
Maître Véronique Abouly-Rondeau
Fiche annuaire Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications Marseille Au barreau de Marseille depuis 1988Maître Amel Amour
Fiche annuaire Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications Marseille Au barreau de Marseille depuis 2020Maître Jean Andre
Fiche annuaire Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications Marseille Au barreau de Marseille depuis 2005Maître David Attali
Fiche annuaire Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications Marseille Au barreau de Marseille depuis 2008Maître Charlotte Baldassari
Fiche annuaire Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications Marseille Au barreau de Marseille depuis 2006Maître Clarisse Banuls
Fiche annuaire Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications Marseille Au barreau de Marseille depuis 2019Maître Alexandra Barberis
Fiche annuaire Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications Marseille Au barreau de Marseille depuis 2009Maître Eléa Bataille
Fiche annuaire Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications Marseille Au barreau de Marseille depuis 2018Maître Franck Benalloul
Fiche annuaire Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications Marseille Au barreau de Marseille depuis 2003Maître Julia Braunstein
Fiche annuaire Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications Marseille Au barreau de Marseille depuis 2002Maître Stéphane Callut
Fiche annuaire Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications Marseille Au barreau de Marseille depuis 2009Maître Nicolas Chambardon
Fiche annuaire Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications Marseille Au barreau de Marseille depuis 2021Tous les avocats en propriété intellectuelle et numérique (27)
Questions fréquentes
Faut-il un avocat pour déposer une marque ?
Non, mais une recherche d'antériorités mal faite conduit à un dépôt attaqué. L'avocat sécurise le dépôt et gère les oppositions.
Sources officielles
En résumé
Une marque se sécurise avant le lancement par une recherche d'antériorités ; un contenu en ligne se fait retirer par une procédure, avec un constat qui fige la preuve ; la diffamation se prescrit vite. La CNIL reçoit les plaintes RGPD sans avocat, mais l'action en justice, elle, en demande un.
Voir des avocats à appeler Entreprise, fiscalité et numérique
Almaplace n'est pas un cabinet d'avocats et ne donne aucun conseil juridique. Ces pages informent sur le fonctionnement de la justice ; seul un avocat peut examiner votre cas. Les règles et les adresses citées ont été relues le et peuvent changer.