Tribunal judiciaire de Marseille
6 rue Joseph Autran, 13006 Marseille. C'est la juridiction de droit commun : divorce et famille (juge aux affaires familiales), successions, litiges civils, baux d'habitation (juge des contentieux de la protection), affaires pénales (tribunal correctionnel), tutelles. Il abrite le bureau d'aide juridictionnelle (04 91 15 50 50) et le bureau d'aide aux victimes. Fiche officielle sur justice.fr.
Conseil de prud'hommes de Marseille
6 rue Rigord, 13007 Marseille (04 91 13 62 00). Litiges entre salariés et employeurs privés : licenciement, salaires, harcèlement, requalification. Fiche sur justice.fr.
Tribunal administratif de Marseille
Rue Breteuil, 13006 Marseille. Litiges avec une administration : titres de séjour et OQTF, permis de construire, fonction publique, permis de conduire (invalidation), impôts directs, hôpitaux publics. Un Point-justice y reçoit gratuitement sur rendez-vous. Site : marseille.tribunal-administratif.fr.
Tribunal de commerce de Marseille
Litiges entre commerçants et sociétés, impayés entre professionnels, procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation). Adresse et horaires sur l'annuaire de justice.fr.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Les appels des décisions marseillaises (tribunal judiciaire, prud'hommes, tribunal de commerce) se plaident à Aix-en-Provence, place de Verdun. La cour administrative d'appel, elle, siège à Marseille.
Maison de la justice et du droit
46 boulevard Capitaine Gèze, 13014 Marseille (04 84 52 08 81). Accueil gratuit, information juridique, conciliation, aide aux victimes. Voir les consultations gratuites à Marseille.
Ordre des avocats de Marseille
Maison de l'avocat, 51 rue Grignan, 13006 Marseille (04 91 15 31 00). Pour vérifier qu'un avocat est bien inscrit, contester des honoraires, demander un avocat commis d'office ou connaître les consultations gratuites.
Questions fréquentes
Quel tribunal pour un litige avec un commerçant quand on est particulier ?
Le tribunal judiciaire, sauf si vous choisissez de saisir le tribunal de commerce. En dessous de 5 000 €, une tentative de conciliation ou de médiation est obligatoire avant le procès.
Sources officielles
- Tribunal judiciaire de Marseille (justice.fr)
- Conseil de prud'hommes de Marseille (justice.fr)
- Bureau d'aide juridictionnelle de Marseille (justice.gouv.fr)
- Maison de la justice et du droit de Marseille (justice.gouv.fr)
- Point-justice du tribunal administratif de Marseille
- Consultations d'accès au droit (barreau de Marseille)
En résumé
Quatre juridictions à Marseille, l'appel à Aix-en-Provence, le bureau d'aide juridictionnelle et le bureau d'aide aux victimes au tribunal judiciaire, l'ordre des avocats rue Grignan. Vérifiez les horaires sur les fiches officielles avant de vous déplacer.
Décrire ma situation Coût, aides et démarches
Almaplace n'est pas un cabinet d'avocats et ne donne aucun conseil juridique. Ces pages informent sur le fonctionnement de la justice ; seul un avocat peut examiner votre cas. Les règles et les adresses citées ont été relues le et peuvent changer.