Quand le juge des enfants intervient
Le juge des enfants peut ordonner des mesures d'assistance éducative lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur sont en danger, ou que les conditions de son éducation ou de son développement sont gravement compromises. Il est saisi par les parents, par le mineur lui-même, par la personne ou le service à qui l'enfant est confié, ou par le procureur de la République, souvent après un signalement.
Signaler un enfant en danger
- Le 119, Allô Enfance en Danger, gratuit, jour et nuit.
- La cellule de recueil des informations préoccupantes du département des Bouches-du-Rhône, qui évalue la situation.
- En cas de danger immédiat, le 17 ou le 112, et le procureur de la République.
Les mesures possibles
- Une mesure judiciaire d'investigation éducative, pour évaluer la situation de la famille.
- Une assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) : l'enfant reste chez lui, un service éducatif accompagne la famille.
- Un placement : chez l'autre parent, chez un proche ou un tiers digne de confiance, ou auprès de l'aide sociale à l'enfance, en famille d'accueil ou en foyer.
Le maintien de l'enfant dans sa famille est la règle chaque fois que c'est possible ; le placement est l'exception. Les mesures sont prises pour deux ans au plus, puis réexaminées. En urgence, le procureur peut ordonner un placement provisoire ; il doit alors saisir le juge des enfants dans les huit jours.
Les droits des parents et de l'enfant
- Les parents conservent l'autorité parentale, sauf pour ce qui est incompatible avec la mesure, et gardent en principe un droit de visite, d'hébergement et de correspondance, que le juge organise.
- Ils sont entendus par le juge, comme l'enfant capable de discernement.
- Ils peuvent consulter le dossier au greffe jusqu'à la veille de l'audience : seuls, sur demande et aux horaires fixés par le juge, ou par l'intermédiaire de leur avocat, qui peut en obtenir copie. Sans avocat, le juge peut écarter certaines pièces si leur lecture présente un danger grave.
- Parents et enfant peuvent chacun être assistés d'un avocat. Aujourd'hui, l'enfant capable de discernement peut choisir le sien ou en demander un au juge ; à partir du 6 janvier 2027, tout enfant suivi par le juge des enfants aura obligatoirement un avocat, payé entièrement par l'État.
- Les décisions se contestent par un appel devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un délai court : quinze jours.
Quand consulter un avocat
Dès la convocation devant le juge des enfants, et avant toute audience : l'avocat consulte le dossier, prépare les observations des parents et peut proposer des alternatives au placement. Les avocats du domaine figurent dans l'annuaire, rubrique droit des enfants. Le juge des enfants juge aussi les mineurs poursuivis pénalement ; dans ce cas, voir la garde à vue.
Questions fréquentes
Les parents perdent-ils l'autorité parentale en cas de placement ?
Non. Ils la conservent pour tout ce qui n'est pas incompatible avec la mesure, et gardent en principe un droit de visite organisé par le juge.
Peut-on consulter le dossier du juge des enfants ?
Oui. Les parents et l'enfant capable de discernement peuvent consulter le dossier au greffe jusqu'à la veille de l'audience, aux jours et heures fixés par le juge ; l'enfant, seulement en présence d'un parent ou de son avocat. Les avocats peuvent en obtenir copie.
Dans quel délai faire appel d'une décision du juge des enfants ?
Quinze jours à compter de la notification de la décision, devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Sources officielles
- Comment le juge des enfants protège un mineur en danger (justice.fr)
- Placement d'un enfant sur décision judiciaire (justice.fr)
- Assistance éducative en milieu ouvert (justice.fr)
- Enfant en danger : comment le signaler (justice.fr)
En résumé
Le juge des enfants intervient quand un mineur est en danger : il privilégie le maintien dans la famille avec un suivi éducatif, et ne décide un placement qu'en dernier recours. Les parents gardent leurs droits, peuvent consulter le dossier et se faire assister d'un avocat, et l'enfant peut en avoir un. Les décisions se contestent dans un délai court.
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